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Investir dans une PME non cotée peut permettre de bénéficier, dans le cadre de la loi TEPA du 21 août 2008 (reprise dans l’article 885-0 V bis du CGI), d’une réduction d’ISF à hauteur de 75 % du montant de sa souscription au capital, et ce dans une limite annuelle de 50.000 euros.

Le dispositif ne peut pas se cumuler avec un autre avantage fiscal (IR, ...). En revanche, vous pouvez répartir votre investissement sur différentes mesures.


Pour plus d’informations, vous pouvez consulter la fiche consacrée à ce sujet sur le site OSEO.

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